Gardez chaque contrat de transfert intragroupe prêt pour l'audit
Des dossiers CCT dispersés se transforment en course contre la montre lors d'un audit
Lorsque des données personnelles circulent entre entités d'un même groupe, chaque transfert a besoin d'une base légale — généralement des clauses contractuelles types, dont les termes diffèrent selon l'EEE, le Royaume-Uni et la Suisse. Les clauses ne valent que ce que valent les dossiers qui les sous-tendent.
En pratique, ces dossiers vivent dans des PDF éparpillés, des fils de courriels et un tableur recensant quelles entités sont concernées et qui a signé. Lorsqu'une autorité de surveillance demande comment un transfert intragroupe précis est encadré, reconstituer la réponse — version en vigueur, clauses régionales correctes, représentants désignés — devient une course contre la montre.
L'obligation est continue. Le contrat, ses signataires et ses sociétés éligibles évoluent tous dans le temps, et vous devez prouver ce qui s'appliquait, et à quel moment.
Ce que vous pouvez faire avec les IGDTA
- Configurez chaque contrat avec téléversement de PDF et versionnage, afin que le document directeur soit la source de vérité.
- Définissez les clauses CCT par région pour l'EEE, le Royaume-Uni et la Suisse dans une seule configuration.
- Désignez les représentants et administrateurs du groupe sur le contrat, tenus à jour en un seul endroit.
- Suivez les sociétés éligibles couvertes par chaque dispositif de transfert.
- Consignez les délais de préavis de résiliation afin que les conditions de sortie soient documentées et non enfouies dans les clauses.
- Validez les PDF téléversés avant qu'un contrat ne soit enregistré.
Ce que cela apporte à votre programme
- Répondez aux questions sur les transferts à la demande — version en vigueur, clauses régionales et signataires figurent dans un seul dossier, de sorte qu'une demande d'une autorité de surveillance devient une simple recherche, et non un projet.
- Restez défendable à travers les juridictions — les clauses de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse sont suivies séparément, vous ne présentez ainsi jamais les conditions de la mauvaise région.
- Montrez ce qui a changé et quand — les PDF versionnés et l'historique horodaté remplacent la course contre la montre par une piste de preuves claire.
- Sachez exactement qui et quoi est concerné — des représentants désignés et une liste tenue à jour des sociétés éligibles ne laissent place à aucune ambiguïté au moment de l'examen.
Conçu pour la conformité
DPMS vous aide à documenter les obligations spécifiques qui régissent les contrats de transfert intragroupe — rattachées à l'article et à la mesure, jamais simplement « au RGPD ».
| Ce que fait DPMS | Correspond à | Comment |
|---|---|---|
| Documente les garanties pour les transferts intragroupe | RGPD art. 46(2)(c) | Contrats fondés sur les CCT, versionnés par dispositif |
| Consigne les conditions de transfert spécifiques à chaque région | RGPD chapitre V | Clauses CCT distinctes pour l'EEE, le Royaume-Uni et la Suisse |
| Atteste de la maîtrise des dossiers de contrats de transfert | RGPD art. 5(2) (responsabilité) | Versionnage des PDF, horodatage des mises à jour et historique des modifications |
Pourquoi Priverion
Contrairement aux outils GRC génériques, vos configurations IGDTA vivent au sein d'une plateforme unifiée de protection des données et de sécurité de l'information. Les entités et représentants que vous tenez à jour ici sont les mêmes que ceux référencés par votre registre des traitements et votre gestion des fournisseurs — la gouvernance des transferts intragroupe se trouve ainsi aux côtés du reste de vos preuves, et non dans un silo distinct. Des clauses CCT spécifiques à chaque région, une gouvernance par représentants désignés du groupe et des contrats PDF versionnés vous donnent un dossier conçu pour être présenté, et non reconstitué.
Les questions que posent les DPD avant une démo
Couvre-t-il les transferts vers le Royaume-Uni et la Suisse, pas seulement l'EEE ?
Puis-je consulter l'historique d'un contrat ?
Comment savoir quelles entités du groupe sont couvertes ?
Remplace-t-il la rédaction par notre équipe juridique ?
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Prêt à piloter vos transferts intragroupe ?
