Documentez la base légale de chaque activité de traitement
Une base que vous ne pouvez pas reconstituer ne résistera pas à un audit
En vertu de l'art. 6, par. 1 du RGPD, chaque activité de traitement requiert une base légale — et l'art. 30, par. 1, let. c impose de la consigner. Dans la pratique, cette base se trouve dans la tête d'une personne, dans une cellule de tableur obsolète ou dans une note en texte libre qui ne tient pas lorsqu'une autorité de surveillance la demande.
Le problème s'aggrave d'une juridiction à l'autre. Une même activité peut reposer sur le consentement dans un pays, sur l'intérêt légitime dans un autre et sur une base légale distincte là où s'applique une autre réglementation. Un simple menu déroulant ne peut pas saisir cette réalité, et la cartographie manuelle dérive dès que le traitement évolue.
Lorsqu'un contrôle survient, la question n'est pas de savoir si vous disposez d'une base — mais si vous pouvez démontrer, par activité et par juridiction, laquelle et pourquoi.
Ce que vous pouvez faire avec le Registre des bases légales
- Définir les six bases standardisées du RGPD — consentement, contrat, obligation légale, intérêts vitaux, mission d'intérêt public, intérêts légitimes — ainsi que des bases propres à chaque réglementation.
- Associer chaque base aux lois applicables par juridiction, afin que la bonne base se rattache à la bonne région.
- Rattacher plusieurs bases à une même activité et suivre les combinaisons applicables aux transferts internationaux.
- Documenter chaque base à l'aide d'une description et de références à vos preuves justificatives.
- Écarter les bases non applicables sur les transferts afin que les sélections restent exactes à mesure que les activités évoluent.
- Importer et exporter les définitions de bases entre sociétés pour garder des registres cohérents sur l'ensemble de vos entités.
Ce que cela apporte à votre programme
- Répondez à l'autorité activité par activité — présentez la base légale et sa juridiction sans avoir à la reconstituer dans l'urgence.
- Réduisez les erreurs de base — le filtrage des bases non applicables sur les transferts garde les sélections exactes à mesure que le traitement évolue.
- Restez défendable au-delà des frontières — plusieurs bases par activité reflètent la réalité transfrontalière au lieu de l'aplatir.
- Gardez vos entités alignées — l'import et l'export transmettent des définitions cohérentes entre sociétés, pour que les registres ne divergent pas.
Conçu pour la conformité
Le DPMS vous aide à démontrer les obligations précises qui régissent la base légale — rattachées à l'article et à la mesure, jamais à « le RGPD » de manière vague.
| Ce que fait le DPMS | Correspond à | Comment |
|---|---|---|
| Consigne la base légale par activité de traitement | RGPD art. 6, par. 1 | Bases standardisées sélectionnables et documentées par activité |
| Saisit la base légale comme élément du registre | RGPD art. 30, par. 1, let. c | Base enregistrée pour chaque activité, avec descriptions et références de preuves |
| Documente les bases pour les données de catégories particulières | RGPD art. 9 | Une branche dédiée du registre pour les conditions des catégories particulières, y compris le consentement explicite |
Pourquoi Priverion
Le registre n'est pas une liste isolée. Il s'inscrit au sein d'une plateforme unifiée de protection des données et de sécurité de l'information : la base que vous documentez alimente ainsi votre registre des traitements (ROPA) sans ressaisie. Contrairement aux outils GRC généralistes qui n'offrent qu'un seul champ de base, Priverion vous permet de rattacher plusieurs bases par activité et de les associer aux lois applicables par juridiction — la structure dont les organisations réglementées et multi-entités ont réellement besoin. Cette intégration à l'ensemble de vos registres, c'est précisément ce qui est difficile à reproduire.
Les questions que posent les DPD avant une démo
Une même activité peut-elle reposer sur plusieurs bases légales ?
Gère-t-il des réglementations au-delà du RGPD ?
Comment réduit-il les erreurs manuelles sur les transferts ?
Pouvons-nous partager les définitions entre nos entités ?
Explorez les capacités associées
Prêt à documenter une base défendable pour chaque activité ?
